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Termes et Conditions


Les média téléchargés sur le site megeve.photocdeck.com sont libres de droit dans le cadre exclusif de la promotion de Megève et les limites d’utilisation suivantes :

Communication et promotion de Megève (Dépliant, brochure, journal interne, Megève Magazine, affiche, panneau village et rond point, support de promotion intérieur et extérieur (banderoles, kakémonos, oriflammes, drapeaux, etc…), habillage de structure, marquage et covering de véhicules, de bâtiments, sauf impression textile …).
Support multimédia type CD-ROM, DVD, présentation interactive, clé USB, site Internet, newsletter, application smartphone exclusivement pour la promotion de la station de Megève.
Un exemplaire minimum justificatif de chaque publication devra être adressé au photographe dans les 30 jours suivant sa parution.
La Mairie de Megève pourra autoriser un demandeur à utiliser les photographies pour un usage exclusif de la promotion de la station et du village de Megève. (Presse, T.O, commerçants, partenaires....), mais un aucun cas de son établissement, de ses produits, services, prestations etc …
Exclusion de l’utilisation des clichés dans le cadre de campagnes de publicité par grand affichage (type 4x3 national).
La mention Mairie de Megève – Nom du photographe - année doit être obligatoirement indiquée sur le support avec la référence de l’image.

Les photos ne pourront être ni retouchées, ni modifiées sans l’accord écrit du photographe ou de la Mairie de Megève.
La cession est conclue à titre gratuit selon les conditions d’utilisation définies précédemment.
Les droits d’utilisation sont acquis pour une diffusion en France et dans le monde entier.
Toute utilisation non prévue ci-dessus devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès de la Mairie de Megève .

Il est interdit d’utiliser des médias à des fins lucratives sans l’accord de la Mairie de Megève (ex : édition de livres de photo, posters, etc…).

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74).


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