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Les photos ne pourront être ni retouchées, ni modifiées sans l’accord écrit du photographe ou de la Mairie de Megève.
La cession est conclue à titre gratuit selon les conditions d’utilisation définies précédemment.
Les droits d’utilisation sont acquis pour une diffusion en France et dans le monde entier.
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Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74).